Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés



Le contribuable doit les déclarer sur l'imprimé normal page 3, cadre 3, ou sur l'imprimé complémentaire page 1, cadres 1 et 3. Pour la période de à , trois pays pourraient être en fait établis comme source. Contactez-nous Carola Trolley Tél: La tenue d'un portefeuille d'actions ou de parts sociales reçu en héritage n'est pas chose facile. Etalement et revenu exceptionnel Dès lors qu'elle est soumise au barème progressif, la plus-value imposable peut bénéficier du système du quotient si elle remplit les conditions exigées, notamment sur le montant du revenu exceptionnel.

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Nous avons , , , etc. Pour la période de à , trois pays pourraient être en fait établis comme source. Ma question est la suivante: Si la préférence est de conserver la totalité du paiement au Canada, alors nous pouvons procéder à la préparation de déclarations parallèles pour les autres pays, comme le font certaines entreprises pour leurs salariés expatriés actuels. Il semble donc que les entreprises au fait de ces renseignements peuvent facilement répondre aux exigences de déclaration et de versement de divers pays.

Il est possible que des périodes différentes donnent lieu à une double imposition. Bien, maintenant je sais tout sur la source de la rémunération. Quand les titres ont été acquis par donation ou succession , le prix d'acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Et les frais et droits payés lors de la transmission peuvent être ajoutés au prix d'acquisition.

Quand des titres identiques ont été acquis à des prix différents, le vendeur est imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen. Martin achète deux titres à , puis huit titres à Il les revend Le prix d'acquisition est diminué de l'éventuelle réduction d'impôt pour souscription au capital des PME , sauf quand le titulaire ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention.

Moins-value Quand le titulaire enregistre une moins-value sur certains titres, cette moins-value peut être imputée sur les plus-values imposables de même nature de l'année en cours, et en cas d'excédent, des dix années suivantes.

Les pertes relatives à l'annulation de titres consécutive à une liquidation judiciaire peuvent être prises en compte au titre des moins-values. Voir Imputation des moins-values sur les plus-values. Abattements sur la plus-value La plus-value imposable brute est ensuite réduite d'un abattement pour durée de détention, calculée à compter de la date d'acquisition des titres: Sous réserve de respecter les conditions exigées, les titres de sociétés récentes peuvent bénéficier d'abattements majorés.

Voir Abattement majoré sur les cessions de titres Imposition de la plus-value La plus-value imposable nette, après abattement, est alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Quelques conditions sont imposées:. Les zones aéroportuaires relèvent du même régime. N'oubliez pas que des restrictions aux activités que l'on peut exercer en zone portuaire, sont imposées par les autorités compétentes.

En Belgique, le principe général est le suivant: Le propriétaire n'a donc pas le droit de déduire la TVA. Si vous vous concertez avec votre partenaire immobilier logistique, il y a sûrement une formule flexible et avantageuse pour la location de votre magasin. Enfin, précisons qu'il n'y a pas encore de position définitive pour ce qui concerne la location professionnelle avec TVA, comme annoncé dans l'accord estival de Comment louer un entrepôt avec TVA en Belgique.