Glossaire du capital-investissement



Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrit par un investisseur, se composant d'un titre de créance obligation et d'un bon de souscription d'action s de la société BSA. Intéressement revenant aux investisseurs en capital calculé sur la base des produits et des plus-values d'un fonds de capital-investissement.

Nombre d’actions TOTAL


Lieu de consultation des principaux documents d'information sur une société à vendre qui sont disposés dans une salle chez son avocat ou son conseil.

La Data Room est notamment pratiquée lors d'un processus de mise aux enchères afin de permettre à l'acquéreur de formaliser un prix. Dans la structure de financement d'un LBO, elle correspond aux apports en dette amortissable réalisés par des banques. Les intérêts annuels et le remboursement annuel sont prioritaires par rapport à la mezzanine.

Effet multiplicateur de la rentabilité des capitaux propres résultant du recours au financement externe. Création d'une entreprise nouvelle par une ou plusieurs personnes avec ou sans la complicité de leur employeur ou de leur ex-employeur. Il implique ainsi la création d'une entité juridiquement et financièrement indépendante de la société d'origine.

Type de FCPR devant investir à hauteur d'un quota minimum dans des entreprises innovantes. Il est géré par une société de gestion, agréée par l'Autorité des marchés financiers AMF qui agit au nom et pour le compte du FCPR, le représente et l'engage. Un FCPR doit investir dans des participations au capital de sociétés, en respectant certains quotas selon les types d'investissement. Véhicule regroupant des investisseurs en vue de faire des investissements en capital-investissement et d'en partager les résultats.

Le fonds de fonds est une structure de mutualisation de participations dans plusieurs fonds de capital-investissement. Les fonds secondaires de capital-investissement sont spécialisés dans le rachat de parts dans des fonds primaires à des investisseurs qui souhaitent se désengager avant le terme des fonds.

Garantie donnée par le dirigeant à l'investisseur financier sur la consistance des actifs et des passifs par rapport aux documents ayant servi de base à la transaction. Pourcentage de rentabilité minimale accordée aux actionnaires du Fonds de capital-investissement. Acquisition d'une entreprise par des investisseurs en capital, associés aux dirigeants de l'entreprise achetée, dans le cadre d'un montage financier comportant une proportion plus ou moins importante d'emprunts et dont le remboursement est prévu par un prélèvement sur les cash-flows futurs.

Plusieurs contextes sont possibles: Doument formalisant la proposition d'investissement qu'adresse l'investisseur en capital à la société dans laquelle il se propose d'investir, ou à la banque-conseil mandatée par celle-ci. Structure d'investissement, fiscalement transparente, principalement utilisée par les gestionnaires anglo-saxons.

Financement qui complète la dette senior à laquelle elle est subordonnée. Il est mieux rémunéré que la dette senior et permet sur option d'avoir accès au capital de la société.

Désigne les objectifs qui serviront de critères pour le déclenchement de certaines clauses telles que complément de prix, libération d'une tranche complémentaire, etc. Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrit par un investisseur, se composant d'un titre de créance obligation et d'un bon de souscription d'action s de la société BSA.

Valeur mobilière donnant accès au capital, émise par la société et souscrite par l'investisseur en capital se composant d'un titre de créance obligation et de la faculté de convertir cette créance en actions de la société.

Type de droits d'accès au capital réservés aux salariés et aux dirigeants d'une société et de ses filiales, réglementés par le Code de commerce et bénéficiant d'un régime fiscal spécifique. L'actualité des stock-options est marquée par le renforcement des exigences de transparence et d'information après l'entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles régulations économiques NRE et l'adoption de nouvelles instructions de la Commission des opérations de Bourse COB en ce sens.

Cette exigence de transparence est parfaitement légitime: Mais cet aspect concentre à ce point l'attention des médias et la vigilance des professionnels qu'il occulte totalement un autre principe tout aussi essentiel: L'attribution d'options ou de BSPCE confère aux bénéficiaires le droit d'accéder à une certaine quotité du capital des sociétés émettrices moyennant le versement d'un prix fixé en considération de la valeur de la société émettrice à la date d'attribution.

L'enjeu pour les bénéficiaires consiste en l'espérance de plus-value correspondant à la différence entre le prix d'exercice des options ou des BSPCE et la valeur des titres obtenus à la date d'exercice avec le postulat, parfois contestable, que les bénéficiaires peuvent influer sur cet accroissement de valeur.

Or l'exercice est faussé lorsque les titres sous-jacents aux options ou aux BSPCE sont atteints dans leur substance par des décisions qui échappent au contrôle des bénéficiaires. Tel est le cas, par exemple, lorsque, après l'attribution, est prise la décision de distribuer une partie des réserves de la société, réserves qui ont été prises en compte dans la fixation du prix d'exercice des options ou des BSPCE.

Il est normal que ce type d'opération soit neutre du point de vue des titulaires d'options ou de BSPCE. C'est à cet objectif que sont censés répondre les dispositifs légaux et réglementaires qui gouvernent la protection des titulaires d'options ou de BSPCE en cas d'opérations portant sur les capitaux propres des sociétés émettrices. Ce principe de protection trouve une formulation précise dans les textes relatifs aux options de souscription ou d'achat d'actions.

La préservation des droits des titulaires d'options suppose en premier lieu que la valeur des titres issus des options en cas d'exercice intervenant postérieurement à l'opération en cause soit identique à celle qui aurait été obtenue si les options avaient été exercées préalablement à la réalisation de ladite opération. En second lieu, le prix de souscription ou d'achat total des titres issus de l'exercice des options doit rester constant avant et après l'ajustement afin que les titulaires soient placés dans une situation inchangée au regard de leur investissement personnel.

En revanche, le praticien est démuni pour les BSPCE, aucun mécanisme spécifique n'ayant été prévu par la loi. Le recours au dispositif existant pour la préservation des droits des porteurs de bons de souscription d'actions rattachés à des obligations les Obsa fournit une solution, dans la mesure où les BSPCE sont également des bons de souscription.