Quels sont les effets Options sur actions ont sur les prestations de sécurité sociale?


Jun 10,  · Démonstration d'une des vidéos appartenant au module e-learning

Souvenez vous des politiques qui se battaient pour l'attribution d'un scanner dans leur irconscription La Secsoc "bismarckienne" régie par le Droit local en Alsace et en Moselle ne connait pas de déficits même amputée de 2 pour cent de la part patronale sous l'ère Chirac. Qu-on nous raconte pas des bobards.

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En cas d'options de souscription ou d'achat d'actions, cette contribution s'applique, au choix de l'employeur, sur une assiette égale soit à la juste valeur des options telle qu'elle est estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables internationales adoptées par le règlement (CE.

Dispositions diverses - Dispositions d'application. Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général. Accidents du travail et maladies professionnelles Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches.

Prestations familiales et prestations assimilées. Régimes des travailleurs non salariés. Régimes divers - Dispositions diverses. Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé.

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat.

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses. Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé.

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire. Partie réglementaire - Décrets simples. Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses. Régimes des travailleurs non-salariés. Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé.

Partie réglementaire - Arrêtés. Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire. R Annexe 4 à l Annexes à l'article D Annexe à l'art. D Annexe à l'art. Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité.

Quant à Laurent Fabius, rappelons qu'il est l'inventeur du 1er forfait hospitalier en Au delà du problème de financement, la progression exponentielle des dépenses de santé est quand même très inquiétante. Excellent article clair et précis, on a vraiment des billes pour discuter du sujet. J'ai bien peur qu'on ne puisse enrayer la "machine à privatiser la Sécu",on affame la pauvresse depuis trop longtemps. En fait, et cela apparaît clairement dans votre texte, tout est fait pour que les comptes passent dans le rouge et s'y maintiennent.

Quand on veut noyer sa Sécu, on l'accuse de déficit. Vous verrez alors que ce qui est prélevé est somme toute assez bas par rapport a ce qu'ils vont vous réclamer et pour des conditions beaucoup moins intéressantes: Votre article est très intéressant et quelques clics sur Google permettent de corréler et de compléter les informations que vous donnez.

Toutes les propositions que vous faites et qui me semblent frappées au coin du bon sens ne concernent que des moyens d'augmenter les ressources de la Sécu. Pourquoi n'y aurait-il pas de bonnes mesures à prendre pour faire des économies en suivant le bon précepte chinois: Les français sont les européens qui ont les plus grosses dépenses de médicament par habitant: La différence va presque du simple au double euros contre 79 pour l'Allemagne.

Je ne crois pas à l'autocontrôle: Pourquoi beaucoup de commentaires à cet article considèrent que puisqu'on veut faire des économies, on veut tout casser. Qui aurait intérêt à casser le système? Mais il en sera là comme ailleurs: Bref dans ce sujet comme dans beaucoup d'autres il y a beaucoup d'intérêts en jeu et beaucoup de chasses gardées aussi.

Donc il faut de la transparence, pas d'angélisme, de la gestion Un Etat dépensier, dérives budgétaires dénoncées par la cours des comptes chaque année La délinquance explose des jeunes assistés nés d'une politique nataliste aux coûts exorbitants. Le chômage croît, le nombre de rmistes aussi par conséquent les impôts augmentent encore et encore pour subvenir aux besoins de millions d'assistés!

Et si l'on supprimait l'assistance publique et sociale sécurité sociale,assurance maladie et assurance retraite que chacun se constitue son épargne, paie ses soins de santé par le fruit de leur propre travail et non par celui des autres! Par contre effectivement, les impôts indirects qui frappent ce que vous appelez les rmistes et les assistés augmentent!

Le marché de la santé représente je crois plus de milliards d'euros ; De quoi faire saliver plus d'un assureur! Et comme dans notre bas monde, il reste de moins en moins de secteur encore privatisables, de secteurs sources de tels profits faciles, le haro sur la sécu ne va qu'augmenter.

Concernant la CAF je n'étais pas au courant, je croyais que c'était un organisme qui cherchait à aplanir les inégalités, oui mais vers le bas. Bonsoir, Désolé de vous abreuver encore de quelques chiffres mais je trouve que les escroqueries gouvernementales n'ont que trop durées. Ou est passée cette somme? Si cette somme n'avait pas été piraté la sécu aurait un bilan largement positif! Alors trou, pas trou? En tout cas pas perdu pour tout le monde!

Je savais que la politique de Sarkozy n'allait pas me plaire, mais là j'dois dire que c'est pire que tout. En plus quand on voit les ravages du cancer Dur, dur de se soigner! La lutte contre toutes les fraudes demeure un sujet tabou. Toujours évoqué, jamais appliqué.. Fraudes fiscales, sans facture,fausses factures, travail dissimulé,bilans truqués, évasion fiscale douteuse,fraude au reversement de TVA par les PME-PMI'13 à 17 Milliards d'Euros en ,fraudes aux comptes sociaux, vrais faux chomeurs, vrais faux ayant-droit aux allocations familiales,vrais faux malades,fraudes dans les transports,fraudes à l'ISF, Ce sont en effet plusieurs dizaines de milliards d'Euros qui s'évaouissent ainsi chaque année Site très intéressant et article qui tranche sur le catastrophisme ambiant concernant le fameux "trou" de la Sécu.

Quand on parle de déficit, il ne faut jamais oublier que l'on parle d'un équilibre entre des recettes et des dépenses. Dans un tract récent de la CGT au sujet de la journée d'action des retraités je trouve ces chiffres: D'où l'idée que le "trou" est en fait instrumentalisé par les "libéraux",l'information manipulée pour organiser sciemment la casse de la protection sociale, encore fondée sur la notion de solidarité.

Ces chiffres cités par la CGT sont-ils exacts et reconnus? Encore bravo pour cet article dremwell. Je voudrais rajouter que 'tout le monde' semble oublier que les dépenses des uns les "dépenses" des caisses de SS font les recettes des autres toute la chaîne des professionnels de santé , lesquelles recettes ne rentrent pas dans la même comptabilité celle de la sécu , mais dans celle du PIB.

Il est bien sur toujours délicat de comparer des flux et des stocks, mais le patrimoine de la Sécurité Sociale est de ,8 milliards d'euros.. Imaginons un instant que chaque caisse de la protection sociale en face autant ce qui est le cas … Je ne vois pas pourquoi notre système de protection sociale ne profite pas pleinement du système libéral dans lequel il s'inscrit. Et n'encaisse pas directement les dividendes que génère le placement de son argent!!! En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique.

On donne sa carte Vitale, on ne sait pas combien ça coûte", du chômeur qui "ose" venir réclamer ses prestations familiales à la CAF, de celui qui roule en BMW grâce aux allocations familiales de cette même CAF, etc… autant de balivernes qui masquent les véritables scandales dont on parle peu….

Car, on ne voit pas comment, en mettant en place un lourd dispositif de franchises à compter du 1 er janvier , on peut dégager des sommes nécessaires sur ces pathologies à partir d'une assurance maladie qui est déjà très déficitaire!

Les assurés sociaux devront ainsi payer sans rechigner alors que dans le même temps l'Etat a accumulé, à l'égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante. Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente plus de 7 milliards d'euros, liée aux exonérations de cotisations que l'Etat s'était engagé à prendre à sa charge: Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté millions d'euros en !

Auditionné le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l'assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention "d'engager l'apurement de la dette de l'Etat dès cette année".

Depuis de nombreuses années, les exonérations de charges sont accordées indistinctement à toutes les entreprises, celles dont la santé est florissante comme celles qui ont des difficultés sérieuses. Cette nouvelle poussée est liée aux allègements sur les heures supplémentaires, qui représenteront un peu plus de 4 milliards de plus l'an prochain. Sur l'ensemble de ces exonérations, près de 2,5 milliards d'euros ne seraient pas encore compensés à la Sécurité sociale en Les salariés seraient les premiers gagnants car les salaires, non amputés des cotisations sociales, seraient supérieurs aux salaires nets actuels.

En son temps, Michel Rocard avait courageusement créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l'ensemble des revenus des personnes physiques revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers.

Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés, par le passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres. Un tel changement d'assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Plusieurs syndicats professionnels sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l'assiette salaire.

La CSG entreprise serait aussi facile à mettre en place. Elle existe en effet déjà en germe dans l'actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés C3S , assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser le basculement total des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.

La cour des comptes propose donc au gouvernement de plafonner, voire de supprimer ces exonérations de cotisations! Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse FSV. Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, ….

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale. Votre espace OK Mot de passe oublié? Retour vers mes services. Se connecter OK Mot de passe oublié? Administration et collectivité territoriale Particulier employeur Auteurs, artistes du spectacle, mannequins A Savoir Que faire en cas de difficulté de trésorerie?