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–Option comptable à retenir pour les titres

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Anne de Ruiter

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Comme tout autre programme basé sur Microsoft Windows, les plugins peuvent être désinstallés. Les applications Internet sont devenues très courantes. Ontrack offre également la méthode traditionnelle: Verifile nécessite moins de ko pour installer l'application. Ontrack n'a aucun accès à votre système via les diagnostics des rapports d'analyse en ligne VeriFile.

L'utilisation de ce logiciel sans autorisation est strictement interdite. Kroll Ontrack vous concède une licence non exclusive afin d'utiliser ce logiciel au sein de votre organisation, parallèlement aux Services de récupération des données Ontrack.

Ontrack VeriFile est la propriété exclusive de Kroll Ontrack et est protégé par les lois du copyright et celles sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas: Cette Licence est en vigueur jusqu'à sa fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en détruisant définitivement le logiciel ainsi que toutes les copies que vous avez faites. Cette licence se terminera également si vous ne remplissez pas tous les termes ou conditions de ce contrat.

Dans un tel cas, vous acceptez de détruire définitivement le logiciel, ainsi que toutes les copies que vous avez faites. Ce Logiciel et ses codes source sont la propriété exclusive de Kroll Ontrack et sont protégés par les lois du copyright et celles sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé, non vendu.

Vous achetez uniquement le droit d'utiliser le Logiciel et n'achetez aucun droit exprès ou implicite du logiciel ou du support contenant le logiciel autre que ceux spécifiés dans cette licence. Kroll Ontrack conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, droits sur la propriété intellectuelle inclus, du Logiciel et du support.

Vous acceptez de respecter entièrement toutes les lois et les clauses des États-Unis et des autres pays lois sur l'exportation pour garantir que, ni le Logiciel, ni un produit direct du Logiciel seront 1 exportés, directement ou indirectement, en violant les lois sur l'exportation, ou 2 utilisés dans un but interdit par les lois sur l'exportation incluant, sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez la susdite clause, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ressortissant ou résident d'un pays cité ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Dans le cas de l'invalidité d'une section de ce Contrat, les parties se mettent d'accord pour qu'une telle invalidité n'affecte pas la validité des portions restantes.

Ce Contrat est régi par les lois de l'État du Minnesota telles qu'elles s'appliquent à tous les accords incluant des résidents de cet État et devant y être exécutés dans leur intégralité et chaque partie doit se soumettre à la juridiction exclusive de la court de cet État. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est rejetée spécifiquement. Ce Contrat est la forme complète du contrat conclu entre vous et Kroll Ontrack et il remplace tout accord antérieur écrit ou oral relatif au sujet présent.

Si les régulations d'achat fédérales FAR ou le DFARS s'appliquent à ce contrat, le Logiciel est concédé uniquement avec des droits réglementés comme stipulé dans le paragraphe La configuration matérielle et logicielle suivante est nécessaire pour le téléchargement et l'exécution des Rapports d'analyse en ligne VeriFile: La mémoire et l'espace disque requis peuvent varier selon la taille du rapport à afficher,.

Toutes les versions de Windows doivent exécuter le dernier service pack. Les navigateurs autres que Internet Explorer ne sont pas pris en charge. En cas de problèmes, contactez notre support technique. Lorsque vous signalez un problème, veuillez inclure toutes les informations qui pourraient nous aider à trouver la source du problème:.

Les circonstances et la séquence d'étapes ayant déclenché le problème,. Le texte du message d'erreur le cas échéant et le contenu de la boîte de dialogue Détails,. Par exemple, les tiers fournisseurs, établissement de crédit pourront décider de ne plus faire crédit à la société.

Le tribunal pourra alors accorder un délai de 6 mois maximum pour que la situation soit régularisée. Vous vous demandez dans quel cas la responsabilité du dirigeant peut être engagée? Vous souhaitez connaître les communications obligatoires aux actionnaires dans une société anonyme?

Vous vous demandez quels sont les droits des actionnaires à obtenir une communication? Vous souhaitez mieux pouvoir décrire le fonctionnement interne de votre entreprise? Vous vous demandez comment réaliser un diagnostic interne? Vous souhaitez développer vos connaissances comptables? Inscrivez-vous à notre newsletter et restez informé de notre actualité!

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés devront régulariser la situation au plus tard à la clôture du second exercice suivant celui au cours duquel la perte de la moitié du capital social a été constatée.

Pour aller plus loin: Un expert-comptable pourra intervenir pour réaliser ces formalités.