Système multilatéral de négociation


Un système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d'investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies.

La personne qui gère un système multilatéral de négociation publie les prix à l'achat et à la vente ainsi que le nombre de titres financiers correspondant pour les actions admises aux négociations sur un marché réglementé.

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Un système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d'investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies.

Les règles du système, ainsi que leurs modifications, sont transmises à l'Autorité des marchés financiers avant leur entrée en vigueur. L'AMF peut s'opposer à leur mise en application si elle estime que ces règles ne sont pas compatibles avec les dispositions réglementaires.

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit établir des règles transparentes et non discrétionnaires, garantissant un processus de négociation équitable et ordonné et fixant des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres article L.

Les règles du système fixent des critères transparents concernant l'admission des instruments financiers aux négociations. Dans un tel cas, celui-ci n'est soumis à aucune obligation d'information financière à l'égard de la personne qui gère le système. La personne qui gère un système multilatéral de négociation publie les prix à l'achat et à la vente ainsi que le nombre de titres financiers correspondant pour les actions admises aux négociations sur un marché réglementé.

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit contrôler que ses membres respectent les règles et surveiller le bon déroulement des transactions effectuées sur son système. Responsable de la publication: Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - Paris Cedex Aller au contenu Aller à la navigation principale Aller à la recherche interne Aller à la page d'aide Aller au plan du site Aller à la page de contact Aller à la section sur les accesskey de la page d'aide Fin des accès rapides.

Recherche Recherche Recherche avancée. Il englobera également les systèmes de confrontation d'ordres broker crossing systems: La différence entre les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les systèmes organisés de négociation tient à l'exécution des ordres. Les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation se caractérisent par l'exécution non discrétionnaire des transactions. L'opérateur d'un OTF ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF des transactions entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.

Un internalisateur systématique exécute en effet des transactions pour des clients en engageant ses propres capitaux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Marché financier Bourse Système multilatéral de négociation. Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact.

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